Conditions d'utilisation

1.Le service

GenDocX est un agent IA s'exécutant dans le navigateur qui vous aide à créer, modifier et mettre en forme des documents Word (.docx) à partir d'instructions en langage naturel et des fichiers que vous fournissez.

Le service est actuellement proposé en version bêta publique. Les fonctionnalités, les limites d'usage et la disponibilité peuvent évoluer au fil de nos améliorations.

2.Votre compte

Vous avez besoin d'un compte pour utiliser GenDocX. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le service.

3.Votre contenu

Vous conservez la pleine propriété des fichiers que vous importez, des documents que vous générez et de tout ce que vous créez avec GenDocX.

Vous accordez à GenDocX une licence limitée pour héberger, traiter et afficher votre contenu dans la seule mesure nécessaire à l'exécution du service pour vous.

Il vous appartient de disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous importez et de relire les documents générés avant de vous y fier.

4.Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser GenDocX pour enfreindre la loi applicable, porter atteinte aux droits d'autrui, créer des contenus trompeurs ou malveillants, ni pour tenter de compromettre le service ou les données d'autres utilisateurs.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui abusent du service ou le mettent en danger.

5.Résultats de l'IA

GenDocX utilise des modèles d'IA automatisés pour générer du contenu et de la mise en forme. Les résultats peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés à votre objectif. Vous devez relire et vérifier tout document avant de l'utiliser dans un contexte juridique, financier, médical ou autre à enjeu élevé.

Vous utilisez les résultats générés par IA à votre seule discrétion et à vos risques.

6.Notre propriété intellectuelle

GenDocX, y compris son logiciel, ses modèles, ses gabarits et son image de marque, nous appartient et est protégé par les lois de propriété intellectuelle. Les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit de copier, revendre ou redistribuer le service lui-même.

7.Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser GenDocX et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes conditions, ou si cela est nécessaire pour protéger le service, les autres utilisateurs ou des tiers.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation — notamment la propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité — demeurent applicables.

8.Exclusions de garantie et responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que les documents soient exempts d'erreurs ni qu'ils satisfassent à une exigence particulière.

Dans la mesure maximale permise par la loi, GenDocX ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du service.

9.Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via le service ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation des conditions mises à jour.

10.Contact

Des questions sur ces conditions ? Écrivez-nous à [email protected].