Politique de confidentialité

1.Vue d'ensemble

Cette politique s'applique au site web et à l'application GenDocX. GenDocX est responsable du traitement des informations personnelles décrites ici.

Elle ne s'applique pas aux services tiers auxquels vous accédez via GenDocX, qui disposent de leurs propres politiques de confidentialité.

2.Informations collectées

Données de compte : votre adresse e-mail et vos éléments d'authentification lors de l'inscription.

Contenu : les fichiers que vous importez, les documents que vous générez ou modifiez, et les messages que vous envoyez à l'agent IA.

Données d'usage : informations de journal, détails sur l'appareil et le navigateur, adresse IP et votre façon d'interagir avec le service.

Cookies et technologies similaires : voir notre Politique relative aux cookies.

3.Utilisation de vos informations

Nous utilisons vos informations pour fournir, exploiter et maintenir le service ; pour vous authentifier et sécuriser votre compte ; pour répondre aux demandes de support ; et pour comprendre et améliorer les performances de GenDocX.

Nous pouvons également les utiliser pour envoyer des avis liés au service, tels que des changements de fonctionnalités ou de politiques.

4.Entraînement des modèles d'IA

Le contenu propriétaire de vos documents ne sera pas utilisé pour entraîner des modèles d'IA de base. Vos imports et documents générés sont traités uniquement pour vous fournir le service.

5.Bases légales

Lorsque la réglementation sur la protection des données exige une base légale, nous traitons vos informations sur la base de : l'exécution d'un contrat (vous fournir le service), nos intérêts légitimes (sécuriser et améliorer le service) et votre consentement (le cas échéant, par exemple pour les cookies optionnels).

6.Stockage et sécurité

Vos données sont stockées dans Supabase avec une isolation logique par locataire : les données métier de chaque client sont séparées et chaque compte ne peut accéder qu'aux siennes.

Les données sont chiffrées en transit (TLS 1.2+) et au repos (AES-256). L'accès au sein de nos systèmes est limité à ce qui est nécessaire à l'exploitation du service.

7.Partage

Nous ne partageons des informations qu'avec des prestataires qui les traitent pour notre compte — hébergement, authentification, inférence de modèles d'IA — dans le cadre de contrats limitant leur usage de vos données.

Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous pouvons divulguer des informations si la loi l'exige ou pour protéger les droits, la sécurité et les biens de GenDocX, de nos utilisateurs ou du public.

8.Conservation et suppression

Nous conservons vos informations tant que votre compte est actif ou autant que nécessaire pour fournir le service. Vous pouvez supprimer vos documents à tout moment, et la suppression du compte efface vos données personnelles des systèmes actifs.

Les sauvegardes sont purgées selon un calendrier glissant, et nous pouvons conserver des enregistrements limités lorsque la loi l'exige.

9.Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de portabilité de vos informations personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition ou de limitation de certains traitements.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected].

10.Transferts internationaux

Nos prestataires peuvent traiter des informations dans des pays autres que le vôtre. Lorsque cela est requis, nous appliquons des garanties appropriées à ces transferts.

11.Enfants

GenDocX ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs informations personnelles.

12.Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Les modifications substantielles seront annoncées via le service ou par e-mail.

Des questions sur cette politique ? Écrivez-nous à [email protected].